Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l'association des professeurs de Sciences et Techniques Médico-Sociales (APSMS) - (N° SIRET: 378 592 059 00042) et les membres adhérents.
La durée d’adhésion est annuelle et court du 1er juin de l’année scolaire au 31 mai de l’année suivante (N+1).
Le futur membre adhérent déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV avant la passation de son adhésion.
La validation de son inscription par l’association, après paiement, et des différents éléments qui en découlent vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. L’APSMS se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.
Le futur adhérent sélectionne la fonction qui correspond à sa situation et donc à un montant de cotisation. Il peut accéder à tout moment au récapitulatif de son adhésion. Il a la possibilité de la modifier et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à son acceptation.
Après avoir validé ses coordonnées, le futur adhérent procède au paiement de sa cotisation.
Le montant des cotisations TTC est mentionné dans les descriptifs « adhésion » ou « adhérer à l’association ». Le montant est payable en euros. Les modalités de paiement seront précisées en fonction de chaque situation. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, par chèque bancaire ou virement bancaire.
L’APSMS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’adhésion, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Il est expressément stipulé que l’APSMS ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des adhérents rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés.
L’APSMS attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des adhérents.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des adhérents sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. Elle veille à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
L’ensemble des éléments de ce site et le site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’APSMS.
Le nom et la marque APSMS Santé société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
En donnant expressément son accord à cette fin par l’acceptation des présentes, l’adhérent accepte que l’APSMS puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée, une newsletter (lettre d’information) contenant des informations relatives à son activité.
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.