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Création d'un Revenu Universel d'Activité

La création d'un revenu universel d'activité (RUA) était une des mesures centrales de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui a donné lieu à un premier bilan en septembre 2019.

Parmi les cinq engagements de ce plan proposé il y a un an (Lettre de l'APSMS, n° 26, octobre 2018) figurait la volonté de "droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l'activité".

La Présidence de la République rappelait qu'il s'agissait de "sortir de la fatalité subie trop souvent pour aboutir à l'émancipation par l'éducation et le travail"... la reproductibilité sociale devait disparaître en particulier avec la création d'un futur service public de l'emploi et l'instauration d'un RUA.

Après la clôture en juillet de la première phase de concertation sur le futur RUA, une autre concertation citoyenne complémentaire a été lancée le 9 septembre sur le service public d'insertion qui s'achèvera début février 2020 (consultation en ligne, ateliers citoyens, jury citoyen). Un projet de loi devrait aboutir en 2020 pour une application progressive dès 2023.

Cette Lettre de l'APSMS vous propose une première synthèse des réflexions publiées sur ce projet en rappelant que les enjeux des pouvoirs publics sont de "simplifier le système de prestations sociales de solidarité dans un cadre budgétaire constant mais aussi procurer un gain à la reprise d'emploi pour encourager le retour à l'activité". Le revenu universel permettrait-il de passer de l'assistance à l'émancipation ?


Repères : liste non exhaustive


Acteurs publics :

- Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère du travail

- Secrétariat d’État auprès du Ministère des Solidarités et de la Santé

- Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté

- Comité national du RUA, Haut commissariat aux compétences et à l'insertion par le travail


Autres acteurs :

CNAF Secours catholique FAS