Annoncée par la ministre chargée de la Santé le 25 avril 2019, la feuille de route présente les 5 grandes orientations du virage numérique en santé :
- renforcer la gouvernance du numérique en santé ; - intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé ; - accélérer le déploiement des services numériques socles ; - déployer au niveau national des plateformes numériques de santé ; - soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs.
Renforcer la gouvernance du numérique en santé
Le pilotage de l’ensemble des chantiers de transformation numérique est assuré par la délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS »), rattachée directement à la ministre des Solidarités et de la santé. Elle assure un pilotage resserré de l’agence du numérique en santé (« ANS »), dont la mission est centrée sur la mise en œuvre opérationnelle de la politique du numérique en santé. Afin d’impliquer tous les acteurs, les grandes orientations de la politique du numérique en santé sont débattues au sein du Conseil du numérique en santé. La délégation s’appuie également sur une cellule d’éthique pour inscrire son action dans un cadre de valeurs humanistes. La doctrine technique de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022 et le schéma d’architecture associé, sont mis à la concertation depuis septembre 2019 et publiés en janvier 2020, puis mis à jour régulièrement.
Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé
Améliorer l’identification numérique des acteurs de santé, c’est-à-dire de tous les professionnels concourant aux systèmes d’information de santé, est une condition indispensable au bon fonctionnement des systèmes d’information de santé. Pour ce faire, l’identification numérique issue d’un même référentiel national sera généralisée. La dématérialisation des moyens d’authentification va permettre de sécuriser l’accès aux téléservices, avec en particulier l’appli carte Vitale ou la e-CPS.
Au-delà des problématiques d’accès et de sécurité, afin que tous les systèmes anciens ou nouveaux puissent communiquer, une étude sur l’opposabilité des référentiels d’interopérabilité communs sera lancée.
Pour se prémunir collectivement des risques, tous les acteurs de santé bénéficieront du dispositif de déclaration des incidents de sécurité. Un service national de cyber-surveillance en santé mis en œuvre.
Accélérer le déploiement des services numériques socles
La feuille de route comporte quatre principaux services pour échanger et partager les données de santé en toute confiance :
le DMP, Dossier Médical Partagé, pour stocker toutes les données qu’il est utile de partager, entre le patient et les professionnels qui le prennent en charge tout au long de son parcours ;l’usage des messageries sécurisées de santé pour sécuriser l’échange d’information de santé entre professionnels ;le développement de la e-prescription pour simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la dispensation par le pharmacien ;le déploiement des services numériques territoriaux de coordinations de parcours inscrits dans le programme e-parcours.
Déployer au niveau national des plateformes numériques de santé
Ces plateformes constitueront un réceptacle aux applications proposées par les acteurs publics et privés qui s’y inscrivent. L’objectif est simple : permettre aux usagers et professionnels de santé de trouver leurs repères dans des espaces numériques fiables et simples d’accès.
Dans une vision d’ensemble, les pouvoirs publics organisent la mise en œuvre de trois plateformes pour gagner en agilité toute en conservant une souveraineté par la maîtrise des règles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique :
l’Espace Numérique de Santé permettra à chaque citoyen, acteur du système de santé, de choisir et d’accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide ; les professionnels pourront quant à eux accéder à une plateforme de bouquets de services communicants ;en rassemblant les données de santé dans un même schéma d’urbanisation sécurisé, les pouvoirs publics se donnent les moyens de les analyser à grande échelle au bénéfice de tous. C’est l’objectif du Health Data Hub, la plateforme des données de santé.
Ces espaces numériques se constitueront étape par étape, avec l’évolution de services existants, grâce à des méthodes de co-conception et via des appels à projet.
Stimuler l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs
Des grands programmes d’investissement concourent aux objectifs de la politique nationale, tels le programme HOP’EN pour le soutien aux systèmes d’information hospitaliers et le plan « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) numérique » pour aider les structures médico-sociales à s’inscrire pleinement dans le virage numérique. L’innovation en matière de services numériques en santé sera encouragée via le « Lab e-santé ». Son rôle : identifier, faire émerger et diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé, et aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants. Enfin, tous les acteurs vont débattre autour de la politique nationale du numérique en santé et de ses modalités de mise en œuvre. Avec le « tour de France de la e-santé », des rencontres sont organisées dans tous les territoires depuis septembre 2019 et pour une période de six mois. Au sein « d’ateliers citoyens du numérique en santé », les usagers définissent les besoins de leur futur Espace Numérique de Santé, valident les principes ergonomiques et testent les premières maquettes.